MENTIONS LEGALES

Mise à jour: 01 Juillet 2018

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Directeur de la publication : Monsieur Alexandre HARFI

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Le site Internet dpoconseils.com est la propriété exclusive de la SASU DPO CONSEILS.

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site dpoconseils.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site dpoconseils.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. CONTENU DU SITE

Le site dpoconseils.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société DPO CONSEILS.

La société s’efforce de fournir sur le site dpoconseils.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site dpoconseils.com est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.

Toutes les informations indiquées sur le site dpoconseils.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale de notre Site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photographies, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes…) et des sites auxquels il renvoie, sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image, et par la législation internationale en vigueur.
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  1. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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6.    RESPONSABILITE

La SASU DPO CONSEILS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.  La SASU DPO CONSEILS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

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7.    DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Le site Internet dpoconseils.com et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français,  à l’exclusion de ses règles de conflits de lois. Tout litige lié à l’utilisation du présent site sera soumis aux juridictions compétentes selon le droit commun.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement.

8.    CRÉDITS

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